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Conditions générales d’utilisation et de vente En vigueur au 1er mars 2023

LA FOIR’FOUILLE.FR

Conditions générales d’utilisation et de vente

En vigueur au 1er mars 2023

Table des matières

PREAMBULE

Article 1 – Identification de FF DIGITAL

Article 2 – Définitions

Article 3 – Acceptation, modification et opposabilite des conditions generales

Article 4 – Inscription

4.1. Conditions d’inscription

4.2. Données personnelles

4.3. Procédure d’inscription – Création de compte

4.4. Confidentialité

Article 5 – Produits

5.1. Caractéristiques et mode d’emploi

5.2. Conformité

5.3. Disponibilité des stocks

Article 6 – Prix

6.1. Prix de vente

6.2. Modification

6.3. Frais

Article 7 – Commande

7.1 Modalités de Commande

7.2 Modification de Commande

7.3 Suivi de Commande

7.4. Résolution

7.5 Modalités de paiement

7.6 Refus et Annulation de Commande

Article 8 – Livraison et remise du produit au client

8.1 Modes de livraison

8.2. Retrait en Magasin La Foir’Fouille (« Click & Collect Express »)

8.3. Livraison en magasin (« Click & Collect »)

8.4 Livraison à Domicile

8.5 Défauts relevés dans le Produit livré

Article 9 – Transfert de propriété et Transfert des risques

Article 10 – Droit de rétractation

Article 11 – SERVICE APRES-VENTE

Article 12 – Garanties

12.1 Garanties légales de FF DIGITAL

12.1.1 Garantie légale de conformité

12.1.2 Garantie des vices cachés

Article 13 – Programme de fidelité

13.1 Adhésion au Programme de Fidélité - Attribution de la Carte de Fidélité

13.2 Avantages de la Carte de Fidélité

13.3 Utilisation des chèques fidélité

13.4 Remboursement d’un Produit

13.5 Modification / Suppression du Programme de Fidélité

13.6 Résiliation du Programme de Fidélité

Article 14 – Données personnelles

Article 15 – Propriété intellectuelle

Article 16 – Operation #MerciLaFoirFouille

Article 17 – Responsabilité

17.1. Principes généraux

17.2 Produits livrés

17.3 Utilisation du Site

17.4 Force majeure et cas fortuit

Article 18 – Droit applicable – Langue

Article 19 – Résolution des litiges

19.1 Réclamations

19.2 Médiation des litiges de consommation

19.3 Juridiction compétente

PREAMBULE 

Les présentes Conditions Générales sont conclues entre, d’une part, la société FF DIGITAL présentée à l’article 1 et, d’autre part, une personne physique capable, souhaitant bénéficier des services proposés sur le site www.lafoirfouille.fr tels que décrits ci-après.

Les Conditions générales ont pour objet d’informer le Client sur :

Ces Conditions Générales régissent l’utilisation de l’ensemble des Services proposés sur le Site incluant la réservation et la vente de Produits à distance ainsi que le Programme F comme Fid’. 

Pour toute question relative à vos Données personnelles, nous vous invitons à vous référer à notre Politique de protection des données personnelles.  Pour toute question relative aux cookies, n’hésitez pas à consulter notre Politique de Cookies.

Article 1 – Identification de FF DIGITAL

FF DIGITAL

SARL au capital de 10 000 €

Adresse du siège : 30 rue Maryse Bastié - 34170 Castelnau-le-Lez

RCS Montpellier n° 789 253 150

N° TVA intracommunautaire FR35789253150Tél. : 03 59 09 58 45 depuis la France / 078 700 175 depuis la Belgique.

E-mail : serviceclients@lafoirfouille.fr depuis la France / serviceclients@lafoirfouille.be depuis la Belgique

Représentée par Messieurs Geoffrey LAVIELLE et Yvan RAPOPORT, ses gérants.

Ci-après, « FF DIGITAL »

Article 2 – Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans les présentes Conditions Générales d’utilisation et de vente ont la signification qui leur est donnée ci-dessous.           

« Bon de Commande » désigne le détail de la Commande émise par le Client à FF DIGITAL indiquant les Produits ajoutés au Panier, leur quantité, le mode de livraison choisi, le Prix total de la Commande, et fourni au Client avant validation et paiement de sa Commande.

« Client » ou « Vous » désigne l’utilisateur personne physique du Site qui agit en tant que consommateur, c’est-à-dire à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole. 

« Commande » désigne la commande de Produits souscrite par le Client, leur quantité ainsi que leur prix.

 « Conditions Générales » désigne les présentes conditions générales d’utilisation et de vente, conclues entre la société FF DIGITAL et le Client, qui régissent l’utilisation des Services proposés par FF DIGITAL sur le Site. Avec la Commande, ces Conditions générales constituent les documents contractuels opposables aux Parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies de produits, qui n’ont qu’une valeur indicative. 

« Donnée personnelle » désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Est dite identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu'un nom, un numéro d'identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. L’ensemble des dispositions relatives aux Données personnelles recueillies sur le Site figurent dans notre Politique de protection des données personnelles.

« FF DIGITAL » désigne la société FF DIGITAL identifiée à l'article 1 des présentes Conditions générales, qui édite et exploite le Site.

« Magasin La Foir’Fouille » désigne un point de vente physique du réseau La Foir’Fouille dont les Produits sont référencés sur le Site.

« Prix » désigne la valeur unitaire d’un Produit. Il s’entend toutes taxes comprises.

« Prix total » désigne le montant total des Prix cumulés des Produits objets de la Commande. Il s’entend toutes taxes comprises. 

« Produits » désigne les produits présentés et proposés à la vente sur le Site.

« Programme de fidélité » désigne le programme de fidélité de La Foir’Fouille dénommé « F comme … » auquel chaque Client peut adhérer sur le Site et/ou en Magasin La Foir’Fouille.

« Services » désigne l’ensemble des fonctionnalités proposées par FF DIGITAL sur le Site, à savoir la présentation, la réservation, la vente et la livraison des Produits et l’inscription au Programme de Fidélité « F comme… ». 

« Service après-vente » désigne la gestion, le suivi et l’échange de la Commande du Client par une équipe habilitée au sein de FF DIGITAL. 

« Site » désigne le site internet accessible à l’adresse URL www.lafoirfouille.fr qui présente et promeut l’offre commerciale de l’enseigne LA FOIR’FOUILLE et les Produits proposés à la vente par les Magasins La Foir’Fouille.

Article 3 – Acceptation, modification et opposabilite des conditions generales

Toute utilisation du Site est régie par les présentes Conditions générales. 

Les Conditions générales sont applicables, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des Services fournis sur le Site. Le Client garantit avoir la capacité requise pour utiliser le Site, réserver, contracter et acquérir les Produits. 

Des conditions particulières peuvent s’appliquer à certains Produits et sont alors mentionnées sur la page du Site présentant le Produit concerné.

Les Conditions générales étant susceptibles d’être modifiées à tout moment, les Conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de la Commande.

Ces Conditions générales prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment des conditions applicables aux ventes en Magasin La Foir’Fouille.

Le Client s’engage, au moment de son inscription au Site, à se soumettre aux Conditions Générales et avoir pris connaissance de la Politique de protection des données personnelles en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les Conditions générales et la Politique de protection des données personnelles du Site ». 

La confirmation de la Commande par sa validation vaut adhésion par le Client aux Conditions générales en vigueur au jour de la Commande dont la conservation est assurée par FF DIGITAL qui pourra en remettre une copie datée de ce jour au Client sur simple demande.

Les Conditions générales sont accessibles à tout moment en bas de page du Site où elles sont directement consultables.

FF DIGITAL se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales afin notamment de les adapter à l’évolution des Services proposés sur le Site, de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles ou de procéder à des adaptations éditoriales et/ou techniques. 

Le Client est averti qu’en cas de violation des présentes Conditions Générales, FF DIGITAL se réserve la possibilité de les résilier ce qui entraînera la suppression du compte du Client qui ne pourra plus utiliser les Services.

Article 4 – Inscription

4.1. Conditions d’inscription 

L’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques agissant en tant que consommateurs et ayant la capacité requise pour acquérir les Produits.  

Afin de pouvoir utiliser les Services, celles-ci doivent s’inscrire en créant un compte sur le Site en se conformant à la procédure d’inscription décrite ci-dessous et en acceptant sans réserve les présentes Conditions Générales ainsi que la Politique de protection des données personnelles en cochant la case prévue à cet effet. 

Le compte du Client lui est strictement personnel et ne peut notamment pas être partagé, prêté, cédé ou loué à des tiers. 

L’inscription au Site est gratuite pour le Client. 

4.2. Données personnelles

L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des Données personnelles du Client sont fournies dans la Politique de protection des données personnelles que le Client doit lire attentivement avant d’utiliser le Site.

4.3. Procédure d’inscription – Création de compte

Pour passer Commande, le Client doit créer un compte personnel en cliquant sur « Me connecter » puis « Création de compte ».

Préalablement à la validation de l’inscription, le Client s’engage à lire avec attention et à accepter les présentes Conditions Générales et la Politique de protection des données personnelles.

Le Client s’engage à fournir des renseignements exacts et précis. La saisie d’adresses valides est essentielle à la fourniture des Services. FF DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable du fait de l’impossibilité de confirmer une inscription ou de livrer un Produit pour inexactitude dans l’adresse renseignée.

Le Client s’engage, en cas de changement ultérieur de ses Données personnelles, à modifier son compte ainsi que toute donnée fournie dans le cadre de son inscription.

Le Client pourra à tout moment modifier ses informations personnelles dans la rubrique « Mon Profil ».

4.4. Confidentialité

Le mot de passe et l’identifiant permettant au Client d’accéder aux Services sont strictement confidentiels et ont pour fonction de protéger les Données personnelles de celui-ci. 

Le Client s’engage à ne les communiquer à aucun tiers et à les conserver dans un endroit connu de lui seul. Le Client est seul responsable en cas de perte ou de communication de ses identifiants à un tiers non autorisé. 

La responsabilité de FF DIGITAL ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse du compte du Client due à une négligence de ce dernier dans la conservation et la protection de ses identifiants de connexion. 

Le Client s’engage à signaler à FF DIGITAL, dès qu’il en a connaissance et le plus rapidement possible, toute utilisation frauduleuse, abusive ou non autorisée de son compte en envoyant un e-mail à l’adresse suivante :  vieprivee@lafoirfouille.fr 

Article 5 – Produits 

5.1. Caractéristiques et mode d’emploi

Les caractéristiques essentielles des Produits présentés sur le Site sont indiquées sur la page dédiée à chaque Produit. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant tout passage de Commande.

Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne constituent pas des documents contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de FF DIGITAL, le Client étant tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit.

Le mode d’utilisation du Produit, si c’est un élément essentiel de celui-ci, est mentionné dans le catalogue électronique ou au plus tard lors de la livraison du Produit.

5.2. Conformité

Les Produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

5.3. Disponibilité des stocks

Les Produits proposés sur le Site proviennent du Magasin La Foir’Fouille sélectionné par le Client ou d’un dépôt La Foir’Fouille. 

Ils sont livrés dans la limite des stocks disponibles, les indications sur la disponibilité étant affichées pour chaque Produit.

En cas d'indisponibilité du Produit commandé, FF DIGITAL en informe immédiatement le Client puis procède au remboursement du Client dans un délai de soixante-douze (72) heures.

FF DIGITAL ne sera tenue à aucune indemnité d'annulation.

Article 6 – Prix 

6.1. Prix de vente 

Les Prix applicables sont les prix en vigueur figurant sur le Site au moment de la validation de la Commande par le Client. Ils sont affichés de façon lisible sur la page afférente à chaque Produit. 

Ils sont exprimés en Euros toutes taxes comprises (TVA, éco-contributions) et nets d'éventuelles réductions consenties par FF DIGITAL sur le Site.

Ils s’entendent hors frais de livraison, dont le montant est précisé sur le Bon de commande avant validation de la Commande par le Client. Le Prix total dû par le Client est indiqué sur le Bon de Commande.

Toute création ou modification de taxes ou contributions sera répercutée sur les Prix de vente des Produits présentés sur le Site dès leur entrée en vigueur.

Le Prix total constitue le Prix de l’ensemble des Produits commandés. Le Prix total de la Commande et son détail sont récapitulés avant le paiement. 

Le Prix ne peut être modifié après validation de la Commande par le Client. Toutefois, FF DIGITAL se réserve la possibilité d'annuler la Commande en cas d'erreur sur le Prix ayant entraîné un prix manifestement dérisoire.

En cas de promotion par les Prix, FF DIGITAL s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute Commande passée durant la période déterminée pour la promotion.

En cas de réduction du Prix d’un Produit, FF DIGITAL s’engage à indiquer sur la fiche du Produit concerné le Prix le plus bas pratiqué sur ce Produit au cours des derniers trente (30) jours précédant l’application de la réduction de Prix. 

Les Prix sont applicables aux achats sur le Site et sont susceptibles d’être différents de ceux pratiqués dans les Magasins La Foir’Fouille ; ainsi, les Prix proposés sur le Site ne peuvent être exigés pour un achat en Magasin La Foir’Fouille de même que les Prix pratiqués en Magasin La Foir’Fouille ne peuvent être exigés pour un achat sur le Site.

6.2. Modification

FF DIGITAL se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment, tout en garantissant au Client l'application du prix en vigueur au jour de sa Commande.

6.3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement, dont le Client a pu prendre connaissance avant la Commande, sont indiqués sur le Bon de Commande que le Client doit valider pour confirmer la Commande.

Article 7 – Commande 

7.1 Modalités de Commande

FF DIGITAL est libre de soumettre les Commandes passées sur le Site à un montant minimum. Ce montant minimum est indiqué sur le Site.

La Commande est passée selon le processus en vigueur sur le Site, qui comprend les étapes principales suivantes, en vertu desquelles le Client doit : 

Le Client peut quitter son panier et continuer sa navigation sur le Site sans que sa sélection ne soit perdue. Il peut y avoir accès à tout moment en cliquant sur l’onglet « Mon panier ». 

L'acceptation de l'offre de Produit par le Client est validée, conformément au procédé du double clic, par le paiement de la Commande qui forme le contrat de vente.

Le Prix total de la Commande est exigible en totalité.         

À l’issue du paiement par le Client, FF DIGITAL lui adresse un premier e-mail récapitulatif de la Commande. En cas de Commande mixte (c’est-à-dire utilisant deux modes de livraison différents : Retrait en Magasin et Livraison à domicile), cet e-mail comprendra une Commande par type de livraison.

En cas de Retrait en Magasin (Click & Collect Express),  FF DIGITAL adressera au Client un second e-mail confirmant son acceptation de la Commande (dans un délai de quatre (4) heures la vente n’étant définitive qu’après l’envoi de ce second e-mail de confirmation de l’acceptation de la Commande.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa Commande sur le Site dans la rubrique « Mon compte » et/ou contacter le service clients (Depuis la France : 03 59 09 58 45 / serviceclients@lafoirfouille.fr ; Depuis la Belgique : 078 700 175 / serviceclients@lafoirfouille.be) pour toute question relative à sa Commande.

Les Parties s’accordent pour que les données enregistrées dans le système informatique de FF DIGITAL constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues entre FF DIGITAL et le Client.

7.2 Modification de Commande

Toute modification de Commande par le Client après sa validation et son paiement est soumise à l'acceptation expresse de FF DIGITAL.

FF DIGITAL se réserve le droit d'apporter au Produit commandé les modifications qui sont liées à une évolution technique dans les conditions prévues à l'article R. 212-4 du Code de la consommation.

7.3 Suivi de Commande

Le Client peut suivre l’état d’avancement du traitement de sa Commande et de la livraison de celle-ci sur le Site dans la rubrique « Mon compte ». 

Pour toute question relative au suivi d’une Commande, le Client peut adresser un e-mail à serviceclients@lafoirfouille.fr (pour la Belgique : serviceclients@lafoirfouille.be). 

7.4. Résolution 

La Commande peut être résolue par le Client par un email envoyé à l’adresse serviceclients@lafoirfouille.fr (pour la Belgique : serviceclients@lafoirfouille.be) en cas :

Dans ce cas, le Client sera remboursé du montant de sa Commande.

La Commande peut être résolue par FF DIGITAL par email adressé à l’adresse email fournie par le Client en cas :

La résolution sera acquise de plein droit sans formalité judiciaire.

7.5 Modalités de paiement

Le Prix total est exigible en totalité dès la validation de la Commande.

Le paiement de la Commande se fait en Euros, par mode de paiement sécurisé, comptant à la Commande, uniquement par carte bancaire (Visa, Eurocard/Mastercard, Carte Bleue) en complétant les champs prévus à cet effet.

FF DIGITAL se réserve le droit de demander des documents justificatifs de l’identité du Client.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce à un protocole conforme au standard PCI DSS de notre organisme bancaire, la Société Générale. Elles ne sont ni traitées ni conservées par FF DIGITAL.

Le compte bancaire du Client n’est débité qu’après confirmation de l’acceptation de la Commande par FF DIGITAL et uniquement du montant des Produits disponibles.

Le paiement n’est considéré comme définitif qu’après encaissement effectif de la totalité du montant de la Commande par FF DIGITAL.

Toute somme non payée à l'échéance est productive, sans mise en demeure, d'un intérêt au taux légal.

FF DIGITAL se réserve le droit d’annuler toute Commande et toute livraison en cas de non-paiement du Prix total convenu.

Aucune somme versée par le Client ne peut être considérée comme des arrhes ou un acompte.

7.6 Refus et Annulation de Commande

FF DIGITAL se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute Commande :

En cas d’indisponibilité d’un Produit commandé, le Client en est informé dans l’e-mail de confirmation adressé par FF DIGITAL. Si la Commande est à retirer en Magasin, seule la Commande de ce Produit sera annulée, le reste de la Commande demeurant ferme et définitif. Si la Commande doit être livrée à domicile, la totalité de la Commande est annulée.

En cas de Commande non retirée dans les délais stipulés aux articles 8.2 et 8.3 ci-dessous, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant correspondant au plus tard dans les quatorze (14) jours.

Article 8 – Livraison et remise du produit au client

8.1 Modes de livraison

La livraison est effectuée par la remise directe du Produit au Client ayant passé Commande ou, à défaut, par la remise au Client d’un avis de mise à disposition.

Le Site permet trois modes de remise du Produit au Client :

8.2. Retrait en Magasin La Foir’Fouille (« Click & Collect Express »)

Lorsque le Produit acheté est en stock dans le Magasin La Foir’Fouille de votre choix, la livraison des produits éligibles de la Commande peut s’effectuer par retrait dans ce Magasin La Foir’Fouille.

Vous pourrez y retirer votre colis directement. Le retrait en Magasin La Foir’Fouille est gratuit.

Les horaires de retrait correspondent aux horaires d’ouverture du Magasin La Foir’Fouille sélectionné.

Le retrait de la Commande est possible dès réception de l’e-mail confirmant sa disponibilité et durant sept (7) jours à compter de la réception de cet e-mail :

Il est remis au Client un ticket de retrait identifiant la Commande retirée. Ce ticket vaut preuve de retrait et de livraison du Produit acheté.  Le Client peut également trouver la facture de son achat sur son espace Client. En cas de Commande non retirée dans le délai imparti, la Commande sera automatiquement annulée et le Client sera remboursé du montant correspondant au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l’annulation.

8.3. Livraison en magasin (« Click & Collect »)

Si le Produit commandé n’est pas disponible dans le stock du magasin sélectionné par le Client, celui-ci peut choisir de faire livrer ce Produit dans ce magasin depuis notre dépôt ou de celui de l’un des fournisseurs de FF DIGITAL.

Cette livraison en magasin est gratuite.

Le retrait de la Commande est possible dès réception de l’e-mail confirmant sa livraison en magasin et durant sept (7) jours à compter de la réception de cet e-mail :

FF DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure ainsi que les grèves ou tout événement entravant le transport de marchandises ou de personnes.

8.4 Livraison à Domicile

Si le Produit est éligible à ce mode de livraison, le Client peut choisir la livraison à domicile. Les frais de cette livraison sont facturés au Client conformément aux tarifs mentionnés sur le Bon de commande.

FF DIGITAL s’engage à livrer les Produits dans le délai mentionné au Bon de Commande.

Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client sur le Bon de Commande. Le territoire concerné par la livraison à domicile est la France métropolitaine à l’exclusion des îles françaises non accessibles par pont. 

Si le Client est absent le jour de la livraison de la Commande, le livreur lui laissera un avis de passage mentionnant le lieu et les délais pour retirer sa Commande. 

Lorsque le Produit commandé n’est pas livré à la date ou l’expiration du délai mentionné sur le Bon de Commande, le Client peut, après avoir enjoint sans succès FF DIGITAL d’exécuter son obligation de livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le Contrat par email mentionnant le numéro de commande à l’adresse : serviceclients@lafoirfouille.fr.

FF DIGITAL ne pourra être tenue pour responsable des retards de livraison causés par un cas de force majeure ainsi que les grèves ou tout événement entravant le transport de marchandises ou de personnes.

8.5 Défauts relevés dans le Produit livré

A la réception de la Commande, le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage. Si celui-ci est abîmé, déchiré ou ouvert au moment de la Livraison, le Client doit s’assurer que les Produits commandés n’ont pas été endommagés. 

En cas de défauts, d'avaries ou de manquants, il est recommandé au Client de refuser le Produit. Il peut également accepter le colis en émettant des réserves. Le Client doit ensuite confirmer les réserves émises par courrier recommandé au transporteur dans les trois (3) jours suivant la date de livraison. 

Dans tous les cas, le Client doit notifier les défauts constatés à la livraison, en s’appuyant sur des justificatifs, dans un délai de trois (3) jours ouvrés à compter de celle-ci au service clients de FF DIGITAL par e-mail à l’adresse suivante : serviceclients@lafoirfouille.fr (pour la Belgique : serviceclients@lafoirfouille.be).

Article 9 – Transfert de propriété et Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits au profit du Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du Prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant sera réalisé au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits.

Article 10 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter du lendemain de la livraison des Produits achetés sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès de FF DIGITAL, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Ce droit de rétractation peut être exercé :

 

Formulaire type de rétractation :

Ce formulaire doit être envoyé en générant un bon de retour prérempli via la rubrique « Mon Compte » du Site www.lafoirfouille.fr.

 

A l'attention de FF DIGITAL, 30 rue Maryse Bastié - 34170 Castelnau-le-Lez   

serviceclients@lafoirfouille.fr (France) /  serviceclients@lafoirfouille.be (Belgique)

 

Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :

 

Référence du produit : … (compléter)

 

Commandé le : ..... (compléter).

 

Reçu le : ..... (compléter).

 

Nom du consommateur : ..... (à compléter).

 

Adresse du consommateur : ..... (à compléter).

 

Signature du consommateur ..... (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

 

Date : ..... (à compléter)

 

FF DIGITAL remboursera le Client la totalité des sommes versées (Prix du Produit et frais de livraison initiale standards) sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision du Client de se rétracter, sous réserve de la réception du Produit retourné. 

Les Produits retournés incomplets, abîmés, endommagés, portés ou en mauvais état feront l’objet d’une décote sur le remboursement opéré par FF DIGITAL. Le Client est donc invité à manipuler et inspecter les Produits avec toute la précaution nécessaire au cours de la période de rétractation tel qu’il le ferait en magasin. 

Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les Produits exclus par les dispositions légales en vigueur, soit par exemple les Produits descellés qui ne peuvent être recommercialisés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les Produits d’enregistrement audio ou vidéo ou les logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés. 

Les frais postaux de retour du Produit et/ou tous frais de remise au lieu de retour sont à la charge du Client. 

ARTICLE 11  SERVICE APRES-VENTE 

 

FF DIGITAL met à la disposition du Client un Service client en cas de demande d’entretien, de réparation, d’échange et de toute autre question relative à la Commande passée par le Client. Le Service client est notamment compétent si le Client souhaite résoudre sa Commande conformément à l’article 7.4 des Conditions générales ou en cas de défaut des Produits composant la Commande relevé lors de la Livraison conformément à l’article 8.5 des Conditions générales.

 

Le Service client est accessible du lundi au jeudi de 09h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 et le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00 aux coordonnées suivantes :

 

Article 12 – Garanties 

12.1 Garanties légales de FF DIGITAL

12.1.1 Garantie légale de conformité

FF DIGITAL dont le siège est situé au 30, Rue Maryse Bastié - 34170 Castelnau-le-Lez, est garante de la conformité des Produits à la Commande, permettant au Client de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-3 à L. 217-14 du Code de la consommation. 

Le Client est informé qu’en vertu de la loi, pour être conforme à la Commande, le Produit doit : 

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux (2) ans à compter de la Livraison du Produit. 

Les défauts de conformité qui apparaissent dans ce délai sont présumés exister au moment de la livraison, sauf preuve contraire.

Il appartient au Client de démontrer la non-conformité. 

La garantie légale de conformité peut être mise en œuvre auprès du Magasin La Foir’Fouille où le Produit a été retiré en cas de Retrait en Magasin (Click & Collect Express) ou, dans les autres cas, auprès de FF DIGITAL en adressant à celle-ci une réclamation dans les conditions de l’article 19.1 précisant le motif de non-conformité. 

Après confirmation de la non-conformité par FF DIGITAL, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du Produit non conforme. Si la réparation ou le remplacement du Produit sont impossibles ou ne peuvent être mis en œuvre dans un délai d’un (1) mois suivant la réclamation, FF DIGITAL proposera au Client un remède en valeur : le remboursement ou, en cas de non-conformité mineure, la réduction du prix.

12.1.2 Garantie des vices cachés

Conformément à l’article 1641 du Code civil, FF DIGITAL est garante des défauts cachés des Produits vendus qui les rendent impropres à l’usage auquel on les destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne les aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Dans le cas où le Client souhaite mettre en œuvre cette garantie contre les défauts cachés du Produit, il doit, dans les deux (2) ans suivant la livraison du Produit, adresser à FF DIGITAL une réclamation dans les conditions de l’article 19.1 en vue d’obtenir la restitution du Prix ou une réduction de Prix, selon que le Client souhaite ou non conserver le Produit, conformément à l’article 1644 du Code civil.

Article 13 – Programme de fidelité

13.1 Adhésion au Programme de Fidélité - Attribution de la Carte de Fidélité 

L’adhésion au Programme de Fidélité est gratuite et peut être demandée par tout Client majeur capable et résidant en France métropolitaine, en Corse, en Belgique, en Guyane, à La Réunion, en Guadeloupe ou en Martinique. 

L’adhésion au Programme de Fidélité se fait en remplissant un bulletin d’adhésion ou en fournissant les informations nécessaires en caisse dans un Magasin La Foir’Fouille participant ou sur le Site, sur la page dédiée au Programme Fidélité. 

Lors de l’adhésion, il est demandé au futur adhérent de choisir son magasin préféré, le Client adhérent pouvant ensuite modifier ce choix à tout moment sur le Site dans son espace Client. 

Le Client adhérent, qui garantit l’exactitude des informations fournies, est seul responsable de toutes les indications incomplètes, erronées ou obsolètes, susceptibles de lui faire perdre les avantages liés à la Carte de Fidélité. Le Client adhérent peut à tout moment modifier lesdites indications dans son Magasin La Foir’Fouille de rattachement ou dans son espace Client sur le Site. 

Lors de l’adhésion au Programme de Fidélité, il est délivré au Client adhérent une Carte de fidélité, physique ou dématérialisée.

13.2 Avantages de la Carte de Fidélité

La Carte de fidélité peut être utilisée dans tous les Magasins La Foir’Fouille participant au Programme de Fidélité.

La Carte de fidélité permet à son titulaire, sur présentation de la carte ou en s’identifiant lors de son passage en caisse ou lors de sa Commande sur le Site :

L‘achat d’une carte cadeau ne permet pas de cumuler des points.

Les avantages acquis seront perdus sans indemnité dans les cas suivants :

13.3 Utilisation des chèques fidélité

Le chèque fidélité est envoyé par e-mail au Client adhérent.

Il est utilisable uniquement en un seul passage en caisse à compter de son émission, pour un achat supérieur ou égal à sa valeur faciale, dans tous les Magasins La Foir’Fouille participant au Programme de Fidélité.

Sa durée de validité est de trois (3) mois à compter de sa date d’émission.

Le chèque fidélité n’est ni sécable, ni échangeable en espèces totalement ou partiellement, ni cumulable, ni remboursable en cas de perte/vol.

Lors de l’utilisation du chèque fidélité, son montant est déduit du calcul des points fidélité générés par la Commande sur le Site ou l’achat en Magasin.

13.4 Remboursement d’un Produit

Le remboursement d’un ou plusieurs Produits sera décompté du compte fidélité du Client adhérent.

13.5 Modification / Suppression du Programme de Fidélité

Le Programme de fidélité est susceptible d’être modifié ou supprimé à tout moment et sans préavis par FF DIGITAL. Le cas échéant, FF DIGITAL en informera le Client adhérent au moyen de son choix en indiquant la date jusqu’à laquelle les avantages acquis par l’adhérent pourront être utilisés. 

Après cette date, ces avantages seront définitivement perdus.

Ni la modification, ni la suppression de la Carte de Fidélité, n’ouvriront droit à indemnisation en faveur du Client adhérent, de même que les éventuels dysfonctionnements du Programme de fidélité.

13.6 Résiliation du Programme de Fidélité

Résiliation à l’initiative du Client adhérent : le Client adhérent peut à tout moment décider de ne plus bénéficier du Programme de Fidélité en en faisant la demande dans un Magasin La Foir’Fouille participant ou dans son espace Client sur le Site.

Résiliation à l’initiative de FF DIGITAL : en cas de non-respect par le Client adhérent des présentes Conditions Générales et/ou de son comportement déloyal, FF DIGITAL se réserve le droit d’exclure le Client adhérent du Programme de Fidélité.

Article 14 – Données personnelles

L’ensemble des informations relatives à la collecte et au traitement des Données personnelles du Client sont décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles que le Client doit lire attentivement avant d’utiliser le Site.

Article 15 – Propriété intellectuelle

FF DIGITAL est titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des éléments visuels (textes, images, user interface, charte graphique), sonores, audiovisuelles et logiciels ainsi que les marques et bases de données composant le Site, et ne concède aucune licence, ni aucun droit autre que celui d’utiliser les Services sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales. 

La reproduction, la représentation et/ou la modification de tout élément du Site excédant les fonctionnalités du Site telles que décrites aux Conditions générales sont strictement interdites. 

FF DIGITAL se réserve le droit de poursuivre en justice tout acte de contrefaçon, concurrence déloyale ou parasitisme commis à son égard et plus généralement tout acte portant atteinte à ses droits. 

Article 16 – Operation #MerciLaFoirFouille 

Si vous photographiez vos produits La Foir’Fouille et publiez les photographies sur Instagram et/ou Facebook (les « Photographies »), vous pouvez demander à intégrer notre galerie de photographies en utilisant le hashtag #MerciLaFoirFouille. 

En utilisant, en légende de vos Photographies, l’hashtag #MerciLaFoirFouille, vous autorisez FF DIGITAL à partager ces Photographies sur les pages Instagram et Facebook de La Foir’Fouille ainsi que sur le Site.

Si nous choisissons de republier votre Photographie, nous vous en informerons, par commentaire ou en vous « taggant » dans la Photographie republiée.

Vous pourrez retirer votre consentement à cette republication à tout moment, en nous adressant un email à l’adresse serviceclients@lafoirfouille.fr. Le retrait de votre autorisation n’aura d’effet que pour l’avenir et ne pourra justifier une quelconque réclamatation au titre de la republication effectuée sur le fondement de l’utilisation du hashtag #MerciLaFoirFouille.

Par l’utilisation du hashtag #MerciLafoirFouille, le Client cède à FF DIGITAL les droits d’auteur qu’il détient sur la photographie, à savoir :

  1. le droit de reproduire la Photographie sur les supports de communication de FF DIGITAL qu’ils soient électroniques, papier, vidéographiques, numériques ;
  2. le droit de représenter, diffuser, mettre à disposition du public la Photographie, isolément et/ou associée à d’autres créations, par tout moyen de communications électroniques, audiovisuelles ou autres (notamment Internet et Intranet, téléphonie fixe ou mobile), accessible sur ordinateur, tablette, smartphone, ou téléviseur, mais aussi sur tout support papier, pour des exploitations promotionnelles ;
  3. le droit d’adapter, de compléter, traduire et/ou sous-titrer en toute langue la Photographie ainsi que le droit de l’intégrer ou interfacer avec d’autres éléments ou œuvres.

Cette cession est consentie :

  1. à titre non-exclusif ; 
  2. avec possibilité de sous-licences au sein du Groupe La Foir’Fouille, en particulier au profit de la société FFSA ; 
  3. pour la durée légale de protection des droits d’auteur telle qu’elle résulte de l’article L.123-1 du Code de la Propriété Intellectuelle ;
  4. dans le monde entier ;
  5. à titre gratuit.

Si la Photographie contient l’image et/ou le nom du Client, celui-ci autorise également expressément la diffusion par FF DIGITAL de son image et de son nom dans les conditions prévues au présent article et conformes à la cession susvisée. 

En utilisation le hashtag #MerciLaFoirfouille, le Client garantit que la Photographie republiée, objet de la cession, ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment leurs droits de propriété intellectuelle ou leurs droits de la personnalité. Ainsi, le Client garantit que la Photographie ne contient pas l’image d’une personne physique qui n’aurait pas expressément et préalablement consenti à cette utilisation de son image par FF DIGITAL dans les conditions définies dans le présent article.

Le Client garantit à FF DIGITAL une jouissance paisible et complète des droits cédés à FF DIGITAL et s’engage à indemniser cette dernière de tout préjudice subi par elle du fait de l’atteinte causée par le Client aux droits de tiers. 

Article 17 – Responsabilité 

17.1. Principes généraux

D’une manière générale, le Client et FF DIGITAL sont responsables, l’un envers l’autre, de la bonne exécution des Conditions générales selon les règles du droit commun. 

La responsabilité de FF DIGITAL ne pourra être engagée que dans le cas où le préjudice causé au Client, personnel, est directement imputable à son exécution ou à son inexécution des Conditions générales.

Ainsi, la responsabilité de FF DIGITAL ne saurait être engagée : 

17.2 Produits livrés

La Responsabilité de FF DIGITAL ne saurait être engagée :

 

La responsabilité de FF DIGITAL ne pourra être engagée pour non-conformité du Produit à la législation du pays du Client auquel il appartient de vérifier si le Produit n'est pas interdit à la vente dans son pays.

 

En cas de dommage causé par un défaut de sécurité du produit, le Client doit, conformément à l’article 1245 du Code civil, rechercher la responsabilité du fabricant identifiable à partir des informations mentionnées sur l'emballage du Produit.

 

17.3 Utilisation du Site 

FF DIGITAL fait ses meilleurs efforts pour assurer l’accessibilité de son Site 7j/7 et 24h/24 au Client, sous réserve des cas de force majeure et des périodes de maintenance choisies discrétionnairement par FF DIGITAL. 

Si un problème technique venait à rendre impossible l’accès au Site, FF DIGITAL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour trouver et appliquer des solutions techniques afin que l’accès au Site soit rétabli.

Le Client est seul responsable du bon fonctionnement du matériel informatique qui lui permet l’accès au Site. FF DIGITAL ne pourra pas être tenue responsable du fait des éventuelles difficultés du Client à accéder au Site liées au matériel informatique du Client. 

Les coûts engendrés par l’utilisation du Site (incluant l’équipement informatique : téléphone mobile, tablette, ordinateur) sont à la charge exclusive du Client.

Le Client s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes Conditions générales. Il s’engage à fournir à FF DIGITAL des informations exactes, à jour et sincères. 

Le Client s’engage notamment à ne pas utiliser ou communiquer, sur le Site, des informations ou documents : 

  1. Inexactes, mensongères, obsolètes ou incomplètes ;
  2. Diffamatoires, pornographiques, pédophiles, racistes, xénophobe, incitant à la haine, violents, contraires aux bonnes mœurs et plus généralement revêtant un caractère illicite ou procédant d’activités à caractère illicite ; 
  3. Violant les droits des tiers notamment leur droit à la vie privée ou leurs droits de propriété intellectuelle.

17.4 Force majeure et cas fortuit 

L’exécution par FF DIGITAL de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

FF DIGITAL avisera le Client de la survenance d’un tel cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours à compter de la date de survenance de l’événement. 

Lorsque la suspension de l’exécution des obligations de FF DIGITAL se poursuit pendant une période supérieure à trente (30) jours, le Client a la possibilité de résilier le Contrat et FF DIGITAL procédera alors au remboursement de la Commande dans les quatorze (14) jours.

Article 18 – Droit applicable – Langue

Les présentes Conditions générales et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 19 – Résolution des litiges

19.1 Réclamations 

Pour toute réclamation au titre d’une Commande incluant l’exercice des garanties stipulées à l’article 12 ci-avant, le Client doit adresser un email mentionnant le numéro de Commande à l’adresse : serviceclients@lafoirfouille.fr ou serviceclients@lafoirfouille.be pour toute Commande depuis la Belgique.

En cas de différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Conditions générales, FF DIGITAL et le Client rechercheront un accord amiable et se communiqueront à cet effet toutes informations nécessaires. 

19.2 Médiation des litiges de consommation 

En cas d'échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux (2) mois, le Client peut soumettre le différend l'opposant à FF DIGITAL au service gratuit d’un médiateur : FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) - 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquer ici.

Les parties au Contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.

19.3 Juridiction compétente

Tout litige relatif à la formation, à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions générales qui n’a pas trouvé d’issue amiable dans le cadre de l’article 19.2, relève de la compétence des tribunaux français.